Avis juridique
Dernière mise à jour : 06/08/2026
De conformité avec les dispositions applicables du droit français, notamment la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le présent Avis Légal définit les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du site web de notre boutique en ligne, ainsi que les informations relatives à l'identité des intervenants sur le site.
Toute personne qui accède au site et utilise ses services reconnaît avoir lu le présent Avis Légal et s'engage à le respecter scrupuleusement.
1. Identité de l'éditeur du site
Marque / Nom du site : Maisonsty
Domicile social : 53 Rue Léon Frot, 71694 Paris, FRANCE
Données de contact :
Téléphone : +33 1 53 48 05 88
Courrier électronique : service@maisonsty.com
Horaires d'ouverture : de 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)
2. Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : SHOPLINE HOLDINGS LIMITED
Domicile social de l'hébergeur : 21/F, NAM WO HONG BUILDING, 148 WING LOK STREET, SHEUNG WAN, HONG KONG
Téléphone de contact de l'hébergeur : +852-81207281
Courrier électronique de l'hébergeur : support@shopline.com
3. Conditions d'utilisation du site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tout accès au site et utilisation de ses services se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur en France et dans l'Union européenne, ainsi qu'au présent Avis Légal. Il est interdit de :
Perturber, modifier ou interrompre le fonctionnement normal du site.
Recueillir ou exploiter des données personnelles sans consentement explicite.
Diffuser des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
Reproduire, modifier ou redistribuer le contenu du site sans autorisation préalable écrite.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer l'accès au site en cas de violation des présentes règles.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous recueillons et traitons des données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et de l'amélioration de nos services.
Données recueillies : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, courrier électronique, numéro de téléphone, informations de paiement (sécurisées), historique des commandes.
Finalité du traitement : Exécution des commandes de nos produits de décoration (tasses, découpages de papier, bougies, vases, fleurs en papier), livraison des produits, gestion des réclamations, envoi de lettres d'information (avec consentement), sécurité des transactions.
Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, limitation, portabilité des données, retrait du consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique dédiée à la protection des données : service@maisonsty.com.
Conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre aux finalités du traitement, conformément aux obligations légales et fiscales.
5. Conditions de vente et transaction
Le présent Avis Légal complète nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles intégralement sur une page dédiée du site. Toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux CGV.
Nous nous engageons à fournir des informations claires et précises sur les produits (nos articles de décoration : tasses, découpages de papier, bougies, vases, fleurs en papier), les prix (TVA incluse, clairement indiquée), les modalités de paiement et de livraison.
Moyens de paiement acceptés : Exclusivement les cartes VISA et Mastercard.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les produits personnalisés ou descellés pour des raisons d'hygiène). Nous offrons également des solutions en cas de défaut de qualité ou d'erreur d'expédition (consultez notre Politique de Retours et Remboursements).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site : textes, images, graphiques, logos, vidéos, modèles de produits, codes sources, est protégé par le droit d'auteur et par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constituera une infraction sanctionnable par la législation française.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations diffusées sur le site et son bon fonctionnement. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue du site, ni l'absence d'erreurs ou de défaillances.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour :
Les interruptions temporaires du site dues à une maintenance technique.
Les dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux liés à l'utilisation du site.
Les contenus diffusés par des tiers ou les liens hypertextes vers des sites externes.
8. Litiges et législation applicable
Le présent Avis Légal est régi par la législation française. En cas de conflit relatif à l'utilisation du site ou à une commande, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du domicile social de l'entreprise.
Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Modification de l'Avis Légal
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis Légal à tout moment, afin de nous adapter à l'évolution législative et réglementaire. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.
10. Contact
Pour toute question relative au présent Avis Légal, à l'utilisation du site ou à une commande, vous pouvez nous contacter :
Courrier électronique : service@maisonsty.com
Adresse postale : 53 Rue Léon Frot, 71694 Paris, FRANCE
Téléphone : +33 1 53 48 05 88
Horaires d'ouverture : de 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)