Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 06/08/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet de commerce électronique accessible à l'adresse suivante :

https://maisonsty.com/

(ci-après le « Site »).

Le Site est exploité sous la marque Maisonsty et propose à la vente des produits de décoration et d'artisanat, notamment :

• Tasses : articles en céramique ou en verre pour la consommation de boissons ;

• Découpages de papier : œuvres décoratives en papier découpé et kits créatifs ;

• Bougies : bougies parfumées ou non, à base de cire végétale ou minérale ;

• Vases : contenants décoratifs en verre, céramique ou métal ;

• Fleurs en papier : fleurs artificielles artisanales en papier destinées à la décoration intérieure.

Toute personne accédant au Site et utilisant ses services (consultation des produits, création d'un compte, navigation, passage de commande, contact avec le service client, etc.) est considérée comme un « Utilisateur ».

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du Site.

Maisonsty se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version applicable.

Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux achats effectués sur le Site.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet et d'un équipement compatible (ordinateur, smartphone, tablette).

Maisonsty met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès sécurisé et continu au Site.

Cependant, Maisonsty ne garantit pas une disponibilité permanente du Site et ne pourra être tenue responsable en cas :

• d'interruption temporaire liée à une maintenance technique ;

• de mise à jour du Site ;

• de problèmes techniques indépendants de sa volonté ;

• d'événements liés à un cas de force majeure.

L'Utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des frais liés à leur utilisation.

3. Création et gestion du compte utilisateur

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte personnel, notamment :

• le suivi des commandes ;

• la conservation des informations de livraison ;

• la gestion de l'historique des achats ;

• l'accès à des offres personnalisées.

Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;

• mettre à jour ses informations en cas de changement ;

• utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• utiliser une fausse identité ;

• fournir des informations appartenant à un tiers sans autorisation ;

• utiliser le compte d'une autre personne ;

• créer plusieurs comptes sans motif légitime.

Le compte utilisateur est strictement personnel et ne peut être transféré à un tiers.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer Maisonsty immédiatement en cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

Maisonsty se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

• de violation des présentes CGU ;

• d'activité frauduleuse ou suspecte ;

• d'utilisation abusive du Site ;

• d'atteinte aux droits de tiers ;

• d'inactivité prolongée du compte.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément :

• aux lois et réglementations françaises et européennes applicables ;

• aux présentes CGU ;

• aux règles générales d'utilisation d'Internet.

Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

• perturber le fonctionnement normal du Site ;

• tenter d'accéder à des données non accessibles publiquement ;

• introduire des virus ou programmes malveillants ;

• utiliser le Site à des fins frauduleuses ;

• diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• copier ou exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site uniquement pour consulter ou acheter les produits proposés par Maisonsty, dans le respect des présentes conditions.

Âge requis : L'Utilisateur atteste avoir au moins 16 ans ou disposer de l'autorisation parentale pour effectuer des achats sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

• textes ;

• images ;

• photographies ;

• logos ;

• éléments graphiques ;

• contenus visuels ;

• bases de données ;

• design et structure du Site ;

sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Maisonsty ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit de consultation personnelle et privée du Site.

6. Protection des données personnelles

Maisonsty collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la réglementation française applicable.

Les informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

L'Utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter Maisonsty aux coordonnées indiquées dans la section Contact.

7. Responsabilité de Maisonsty

Maisonsty met tout en œuvre afin de garantir l'exactitude et la qualité des informations présentes sur le Site, notamment les descriptions de nos produits :

• Tasses ;

• Découpages de papier ;

• Bougies ;

• Vases ;

• Fleurs en papier.

Toutefois, Maisonsty ne garantit pas :

• l'absence totale d'erreurs ;

• l'absence d'interruption temporaire du Site ;

• la disponibilité permanente des services.

Maisonsty ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant :

• de l'utilisation du Site ;

• d'une interruption temporaire du service ;

• d'un problème technique indépendant de sa volonté ;

• d'une utilisation incorrecte du Site par un Utilisateur ;

• d'une inexactitude des informations fournies par l'Utilisateur.

La responsabilité de Maisonsty est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

8. Force majeure

Maisonsty ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• conflits armés ou grèves ;

• interruptions importantes des réseaux de télécommunication ;

• décisions administratives ou judiciaires ;

• événements imprévisibles empêchant l'exécution normale des services.

En cas de force majeure, Maisonsty informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Maisonsty n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité concernant :

• leur contenu ;

• leurs conditions d'utilisation ;

• leurs politiques de confidentialité ;

• leurs pratiques commerciales.

L'accès à ces sites tiers s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen applicable.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

L'Utilisateur consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation conformément à la réglementation française applicable.

11. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Le fait pour Maisonsty de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.

12. Hébergement du Site

Nom de l'hébergeur : SHOPLINE HOLDINGS LIMITED
Siège social : 21/F, NAM WO HONG BUILDING, 148 WING LOK STREET, SHEUNG WAN, HONG KONG
Numéro de contact : +852-81207281
Email : support@shopline.com

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation du Site ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Maisonsty :

📧 Email : service@maisonsty.com
📞 Téléphone : +33 1 53 48 05 88
📍 Adresse : 53 Rue Léon Frot, 71694 Paris, FRANCE
🕘 Horaires d'ouverture : De 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)